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Arrêté du 23 décembre 2025

autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de gestion des fonds de formation professionnelle par AKTO

Résumé. L'organisme AKTO est autorisé à gérer les fonds de formation professionnelle pendant 5 ans dans plusieurs territoires d'outre-mer français.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1-2 (Gestion des contributions à Mayotte) à L. 6523-1-4 (Gestion des fonds de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon) et R. 6523-2-9 (Gestion des fonds de formation professionnelle à Mayotte) à R. 6523-2-19 (Financement de la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Reconnaissance et annulation de l'agrément d'AKTO) portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Autorisation de gestion des fonds de formation professionnelle par AKTO dans les territoires d'outre-mer) autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la candidature présentée le 21 novembre 2025 de l'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, en vue de gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Autorisation de gestion des fonds de formation professionnelle

Résumé. Un organisme appelé AKTO est autorisé à gérer les fonds de formation professionnelle pendant 5 ans dans plusieurs territoires français.

L'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 5 ans, les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Obligation d'information pour AKTO

Résumé. AKTO doit informer les autorités de tout changement affectant son autorisation à gérer les fonds de formation dans certains territoires.

L'opérateur de compétences AKTO informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3