Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1-2 (Gestion des contributions à Mayotte)Art. L.6523-1-2Gestion des contributions à MayotteÀ Mayotte, un seul opérateur de compétences gère les contributions pour la formation professionnelle. à L. 6523-1-4 (Gestion des fonds de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.6523-1-4Gestion des fonds de formation à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, un seul opérateur gère les fonds pour la formation professionnelle et l'alternance. et R. 6523-2-9 (Gestion des fonds de formation professionnelle à Mayotte)Art. R.6523-2-9Gestion des fonds de formation professionnelle à MayotteUn opérateur de compétences peut être autorisé à gérer les fonds de formation professionnelle à Mayotte pour cinq ans. à R. 6523-2-19 (Financement de la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. R.6523-2-19Financement de la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, l'opérateur de compétences reçoit des fonds pour la formation professionnelle et l'alternance, collectés par la caisse de prévoyance sociale. ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Reconnaissance et annulation de l'agrément d'AKTO)Reconnaissance et annulation de l'agrément d'AKTOL'arrêté reconnaît AKTO comme opérateur de compétences pour la formation professionnelle, mais annule son agrément tout en officialisant sa publication. portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Autorisation de gestion des fonds de formation professionnelle par AKTO dans les territoires d'outre-mer)Autorisation de gestion des fonds de formation professionnelle par AKTO dans les territoires d'outre-merL'opérateur AKTO est autorisé à gérer les fonds de formation professionnelle pendant 5 ans dans plusieurs territoires d'outre-mer, sous certaines conditions. autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la candidature présentée le 21 novembre 2025 de l'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, en vue de gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
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