Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'opérateur de compétences AKTO informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Obligation d'information pour AKTO

Résumé. AKTO doit informer les autorités de tout changement affectant son autorisation à gérer les fonds de formation dans certains territoires.

L'opérateur de compétences AKTO informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance