Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les coûts du RSA

Résumé. Un ancien arrêté sur les coûts supplémentaires pour les départements à cause des augmentations du RSA est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA est abrogé.

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