En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les charges liées au RSA
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour le remboursement des départements concernant l'augmentation du RSA.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.