Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4, D. 3345-6 et D. 3345-7 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation ;

Considérant le dépôt complet en date du 4 septembre 2025 de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain