Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation.
1 version
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation.
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Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation.