La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que les produits et prestations relevant du présent arrêté font l'objet d'une prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation sur le fondement de l'arrêté de radiation susvisé du 23 décembre 2025 ;

Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du code de la sécurité sociale il y a lieu de radier, par voie de conséquence, ces produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code,

Arrêtent :

Fait le 23 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech