JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que les produits et prestations relevant du présent arrêté font l'objet d'une prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation sur le fondement de l'arrêté de radiation susvisé du 23 décembre 2025 ;

Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du code de la sécurité sociale il y a lieu de radier, par voie de conséquence, ces produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code,

Arrêtent :

Article 1

A la section 1 du chapitre 2 du titre V de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « BALLONS ACTIFS PÉRIPHÉRIQUES », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Section 1
BALLONS ACTIFS PERIPHERIQUES | |5189700| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, MEDTRONIC, IN.PACT ADMIRAL | |5235021| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, BOSTON, RANGER | |5233335| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, BD, LUTONIX 035 | |5247202|BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, IVASCULAR, IVASCULAR LUMINOR 35| |5298777|BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, IVASCULAR, IVASCULAR LUMINOR 18| |5253987| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, B.BRAUN, SEQUENT PLEASE OTW | |5234240| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, VI FRANCE, PASSEO 18 LUX | |5214450| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, MEDTRONIC, IN.PACT PACIFIC. | |5220500| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, BD, LUTONIX 018. | |5283586| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, SPECTRANETICS, STELLAREX. | |5297660| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, MEDTRONIC, IN.PACT 018 | |5236664| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, BOSTON, ACOART LITOS |

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Article 2

A la section 3 du chapitre 2 du titre V de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « BALLONS ACTIFS CORONAIRES », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| | | Section 3
BALLONS ACTIFS CORONAIRES | |5102722|BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, CORONAIRE, B BRAUN, SEQUENT PLEASE NEO.| |5213143| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, CORONAIRE, VI FRANCE, PANTERA LUX | |5294443| BALLON ACTIF À ÉLUTION DE PACLITAXEL, CORONAIRE, BOSTON, AGENT |

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech