Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des syndicats dans les médias

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour annuler de vieilles règles et confirmer la représentation de certains syndicats dans le secteur de la radiodiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance