En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des syndicats dans les médias
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour annuler de vieilles règles et confirmer la représentation de certains syndicats dans le secteur de la radiodiffusion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.