Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des médias de service public (SMSP) ;
  • Fédération des employeurs de la radiodiffusion privée (FERP) ;
  • Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
  • Confédération nationale des radios associatives (CNRA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la radiodiffusion

Résumé. Quatre syndicats d'employeurs de la radio sont reconnus comme représentatifs pour négocier dans ce secteur.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des médias de service public (SMSP) ;
  • Fédération des employeurs de la radiodiffusion privée (FERP) ;
  • Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
  • Confédération nationale des radios associatives (CNRA).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance