Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Reconnaissance de deux syndicats dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des particuliers employeurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
  • Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance