JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
- Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;

- Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).