JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 7

Article 7

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de centralisation du vote électronique institués en application des articles 8 à 10 du présent arrêté.


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Version 1

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique rattachés à un bureau de centralisation du vote électronique institués en application des articles 8 à 10 du présent arrêté.