JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées sur le site intranet de la direction des services judiciaires.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées sur le site intranet de la direction des services judiciaires.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.