Arrêté du 23 décembre 2024

Article 5

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Article 5

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté sur les comptes financiers locaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les comptes financiers des collectivités locales.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

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