En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Champ d'application temporelle et territoriale de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'exercice budgétaire 2024 pour les entités mentionnées à l'article 2 (Maquette du compte financier unique pour les entités publiques locales) produisant un compte financier unique.