Arrêté du 23 décembre 2024

Article 2

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La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales mentionnés à l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Maquette du compte financier unique pour les entités publiques locales

Résumé. Les collectivités locales doivent suivre un modèle précis pour leur compte financier.

La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, pour les entités publiques locales mentionnés à l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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