Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Un compte financier unique est établi par l'ordonnateur et le comptable. La répartition des états à produire entre l'ordonnateur et le comptable est fixée dans le sommaire du compte financier unique figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Établissement et répartition du compte financier unique

Résumé. Un seul compte financier est fait par deux personnes, et on explique qui fait quoi dans un document annexé.

Un compte financier unique est établi par l'ordonnateur et le comptable. La répartition des états à produire entre l'ordonnateur et le comptable est fixée dans le sommaire du compte financier unique figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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