Arrêté du 23 décembre 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues aux articles 1 (Modification des dispositions annexes), 2 (Modification des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004) et 3 (Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1, 2 et 3

Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 3 commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions prévues aux articles 1 (Modification des dispositions annexes), 2 (Modification des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004) et 3 (Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance