Arrêté du 23 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Mise à jour des annexes III

Résumé. Les anciennes règles sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.

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