Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004
Résumé Les règles de l'arrêté de 2004 sont mises à jour par l'arrêté de décembre 2024.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.
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