Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Trois directeurs doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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