JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 octobre 2020

Résumé Un article modifie un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est officiel à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oléron