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Arrêté du 23 décembre 2024

supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

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Contrôle financier de trois écoles en Bretagne

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôlera le financement de trois écoles spécifiques.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Bretagne) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

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Extension du contrôle financier à trois écoles

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais trois écoles après l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est officiel à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3