Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 2

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Extension du contrôle financier à trois écoles

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais trois écoles après l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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