Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution pour les départs en retraite des agents de l'INRAE
Résumé 2 828 792 euros sont prévus pour couvrir les départs en retraite des agents de l'INRAE en 2025.
Le montant de la contribution mentionnée au 7° bis de l'article L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 732-18-3 du même code est fixé à 2 828 792 € pour l'année 2025.
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