Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de gestion et excédent pour 2023
Résumé En 2023, 10,5 millions d'euros ont été dépensés pour la gestion et 1,6 million a été ajouté pour la prévention en 2024.
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2023 est de 10 496 790 €. L'excédent de gestion au titre de 2023, représentant une somme de 1 630 822 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2024.
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