Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des représentants du personnel militaire
Résumé Les représentants militaires dans la CCHPA changent chaque année au premier trimestre, après les élections pour les formations civiles en santé et sécurité.
Les membres représentant le personnel militaire au sein de la CCHPA sont renouvelés lors du premier trimestre de l'année qui suit les élections permettant le renouvellement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail concernant le personnel civil.
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