Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des représentants du personnel militaire
Résumé. Les représentants du personnel militaire changent chaque année au premier trimestre.
Les membres représentant le personnel militaire au sein de la CCHPA sont renouvelés lors du premier trimestre de l'année qui suit les élections permettant le renouvellement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail concernant le personnel civil.