Arrêté du 23 décembre 2022

Article 5

Créé le 2 janvier 2023

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Secrétariat de la Commission Interarmées de Prévention

Résumé. Le bureau de prévention des risques de l'état-major des armées gère le secrétariat de la commission de prévention.

Le secrétariat de la commission interarmées de prévention est assuré par le bureau en charge de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques et environnementaux de l'état-major des armées.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023