Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission interarmées de prévention
Résumé Le bureau qui s'occupe des risques technologiques et environnementaux gère le secrétariat de la commission de prévention.
Le secrétariat de la commission interarmées de prévention est assuré par le bureau en charge de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques et environnementaux de l'état-major des armées.
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