Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Invitation de personnes consultatives
Résumé. Le président peut inviter des experts à participer aux réunions pour donner leur avis.
Le président peut, à son initiative ou sur proposition des membres représentant l'administration ou des représentants du personnel militaire, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.