Arrêté du 23 décembre 2022

Article 6

Créé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invitation de personnes consultatives

Résumé. Le président peut inviter des experts à participer aux réunions pour donner leur avis.

Le président peut, à son initiative ou sur proposition des membres représentant l'administration ou des représentants du personnel militaire, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023