Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition, attributions et fonctionnement de la commission interarmées de prévention
Résumé. L'article dit qui fait partie de la commission interarmées de prévention, ce qu'elle fait, et comment elle fonctionne.
Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.