Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition, attributions et fonctionnement de la commission interarmées de prévention
Résumé L'arrêté dit comment la commission de prévention des armées est faite, ce qu'elle fait et comment elle fonctionne.
Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.
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