Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'aptitude technique des pilotes de douanes
Résumé Les pilotes des douanes doivent toujours montrer qu'ils sont bons dans leur boulot.
En application de l'article 10 du décret du 19 août 1991 susvisé, les pilotes de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à un contrôle continu de leur aptitude technique dans les conditions définies par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé et selon des normes et périodicité complémentaires définies dans le manuel d'exploitation validé par la direction générale des douanes et droits indirects.
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