Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des conditions de santé du personnel navigant technique des douanes
Résumé Les employés navigants des douanes passent des contrôles de santé selon des règles fixées en 2021 et 1991.
En application des dispositions du I de l'article 5-1 du décret du 19 août 1991 susvisé, le contrôle des conditions de santé particulières applicables au personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects s'effectue dans les conditions prévues par les arrêtés du 22 juillet 2021 du 29 mars 2021 susvisés.
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