JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe de la contribution des accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Résumé En 2020, les salariés agricoles ont payé 106 157,15 € pour aider les travailleurs de l'amiante à arrêter plus tôt.

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2020 à 106 157,15 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2020 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |72 258,35 € | | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |21 087,40 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|11 366,40 € | | Frais de gestion | 1 445,00 € | | Total |106 157,15 €|


Historique des versions

Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2020 à 106 157,15 €. Ce montant se décompose comme suit :

2020

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

72 258,35 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

21 087,40 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

11 366,40 €

Frais de gestion

1 445,00 €

Total

106 157,15 €