JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du montant de la contribution pour les travailleurs de l'amiante en 2019

Résumé Les travailleurs de l'amiante ont reçu 218 538,44 € en 2019 pour leur cessation d'activité.

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2019 à 218 538,44 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2019 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |111 654,56 €| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |86 260,24 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|18 390,64 € | | Frais de gestion | 2 233,00 € | | Total |218 538,44 €|


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2019 à 218 538,44 €. Ce montant se décompose comme suit :

2019

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

111 654,56 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

86 260,24 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

18 390,64 €

Frais de gestion

2 233,00 €

Total

218 538,44 €