JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mutation et déplacements dans le service de gestion des dossiers individuels de carrière de la préfecture de police

Résumé Un arrêté est modifié pour inclure des changements de poste dans un service de la préfecture de police entre juillet 2019 et décembre 2020.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020 à l'occasion des réorganisations du service suivant :
« Antenne de Versailles de la mission de numérisation et de gestion des dossiers individuels de carrière du service pilotage et de la prospective de la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020 à l'occasion des réorganisations du service suivant :

« Antenne de Versailles de la mission de numérisation et de gestion des dossiers individuels de carrière du service pilotage et de la prospective de la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ».