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Extension de l'expérimentation des lits d'accueil temporaire pour mineurs sans domicile fixe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la durée d'agrémentArrêté du 22 janvier 2021Art. 3 : Agréments pour des lits d'accueil temporaire de mineurs sans domicile fixe
→ Version 2 : Extension de l'expérimentation aux nouvelles associations
- Arrêté du 22 janvier 2021Art. 2, Art. 3
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2 modifiés