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Arrêté du 23 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux jeunes sans domicile fixe en 2022

Résumé. Trois nouvelles associations pourront aider les jeunes sans domicile fixe en leur offrant des lits temporaires et un financement spécial pour l'année 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31 (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu l'arrêté en date du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales ;

Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 10 décembre 2021 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2021,

Arrêtent :

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Extension de l'expérimentation des lits d'accueil temporaire pour mineurs sans domicile fixe

Résumé. Trois nouvelles associations peuvent maintenant aider les jeunes sans domicile fixe avec des lits temporaires et un financement spécial pour 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service ajointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Bertomme

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2