Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un article
Résumé Cet article change une référence d'un article à un autre.
Au 7° du III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la référence : « II bis de l'article 5 » est remplacée par la référence : « II bis de l'article 6 ».
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