Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2020

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 28 décembre 2016 modifiée portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan France très haut débit

Résumé. Un plan pour améliorer l'accès à internet très haut débit en France est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique qu'un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,
N. Peres

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site des consultations de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site internet du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2