JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).