Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

Abrogé31 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2021

Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 octobre 2021