A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
J.E. Beyssier
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet