Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

  • l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
  • un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ;
  • le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;
  • un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

  • le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ;
  • le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Composition et remplacement des membres du jury pour les concours d'administrateurs

Résumé. L'article décrit la composition et les règles de remplacement des membres du jury pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes.

I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

  • l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
  • un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ;
  • le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;
  • un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

  • le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ;
  • le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes

En résumé. La composition du jury des concours a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux membres et la clarification des règles de remplacement en cas d'empêchement.

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance