Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours d'affaires maritimes en ajoutant des membres et en précisant les règles de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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