Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours d'affaires maritimes en ajoutant des membres et en précisant les règles de remplacement.
A modifié les dispositions suivantes :