Arrêté du 23 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 27 décembre 2020 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance