Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.