Arrêté du 23 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance