JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2021, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre
d'emplois
au 01/01/2021| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------|------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 620 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3 176 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1 219 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1 317 |


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Version 1

Au titre de l'année 2021, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre

d'emplois

au 01/01/2021

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

620

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3 176

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1 219

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1 317