Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre maximal de postes de conseillers d'administration des affaires sociales
Résumé. Le nombre maximum de postes de conseillers d'administration des affaires sociales passe de 78 à 74.
A modifié les dispositions suivantes :