Créé le 3 décembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 74.
Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 74.
En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 78.