Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé (Création d'emplois de conseiller d'administration) ne peut excéder 74.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de postes de conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 74 postes de conseillers d'administration des affaires sociales.

Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé (Création d'emplois de conseiller d'administration) ne peut excéder 74.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Réduction du nombre maximal de postes de conseillers d'administration des affaires sociales

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales a été réduit de 78 à 74.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance