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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des postes de conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de postes de conseillers d'administration des affaires sociales et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n°2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Réduction du nombre maximal de postes de conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Le nombre maximum de postes de conseillers d'administration des affaires sociales passe de 78 à 74.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations

H. Perrin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2