Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 3 décembre 2020 à la Société Anonyme des Galeries Lafayette par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt aux Galeries Lafayette), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Cette convention de crédit prévoit un différé d'amortissement d'un an pour le prêt.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Prêt garanti par l'État pour les Galeries Lafayette

Résumé. Un prêt de 300 millions d'euros a été accordé aux Galeries Lafayette avec un différé de remboursement d'un an, garanti par l'État.

Est concerné le prêt octroyé le 3 décembre 2020 à la Société Anonyme des Galeries Lafayette par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt aux Galeries Lafayette), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Cette convention de crédit prévoit un différé d'amortissement d'un an pour le prêt.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance