En vigueur depuis le 6 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé
Résumé. Toute action dans ce système doit être enregistrée avec l'identité de la personne, la date et le type d'action.
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.