En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données personnelles pour un programme d'information
Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour un programme d'information sur les formations professionnelles.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.