En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système pour informer sur les formations
Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour envoyer des lettres aux chômeurs peu qualifiés et aux jeunes en difficulté, afin de les informer sur les formations disponibles.
Il est créé au ministère du travail, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
La finalité de ce traitement est l'envoi de courriers individuels d'information à destination des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et des jeunes éloignés du marché du travail, publics cibles du plan d'investissement dans les compétences afin de les sensibiliser sur les opportunités de formation et de parcours formatifs complémentaires que leur ouvre ledit plan.